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Propriété intellectuelle :
La présentation et le contenu du site de Véronique Bret constituent ensemble une oeuvre originale protégée par les lois en vigueur
sur la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme oeuvres de l'esprit, aux termes
du 9° de l'art. L. 112-2, "les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie".
L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'art. L. 132-24, il détermine le procédé de
divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI)
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou
ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction
par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s'étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout
élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.
La personne qui reproduit sans l'autorisation de l'auteur une oeuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet
un acte de contrefaçon. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production
imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ;
et toute contrefaçon est un délit. (art. L. 335-2 du CPI)
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre
de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI)
La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de
trois ans et d'une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de
l'art. L. 122-5,que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou
reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
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